Le mardi 27 février 2024, j’ai été désignée co-rapporteure, avec le député Pierre-Henri Dumont du groupe LR (Les républicains), d’une mission d’information portant sur « l’avenir de l’industrie européenne de défense et le développement de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) ». Ce travail en commission des affaires européennes s’inscrit dans les actions que je mène en parallèle en tant que Présidente du groupe d’études « Industries de défense ».
Du vaste mouvement de restructuration des industries de défense survenu après la guerre froide jusqu’à l’agression injustifiée de l’Ukraine par la Russie ayant eu lieu le 24 février 2022, les États européens recherchent toujours la bonne équation devant garantir l’avenir d’une Europe de la défense. Le conflit Russo-Ukrainien, bien qu’étant sévèrement condamné par les uns, a tendance à être bonifié par les autres en raison des initiatives qui l’ont suivi.
A la suite de la réunion informelle des chefs d’État et de gouvernement de l’UE qui s’est tenue le 11 mars 2022 à Versailles, ces derniers se sont engagés à mettre en place un ensemble d’initiatives visant à consolider la BITDE, dont entre autres l’ASAP (action de soutien à la production de munitions) qui a été lancée en 2023 avec un budget de 500M€ dans le but d’accroitre la capacité de production de l’Union en matière de munitions et par la suite d’assurer la fourniture de munitions à Kiev. Malgré son ambition, l’un de ses objectifs principaux ne sera pas atteint, la fourniture d’un million d’obus d’artillerie à l’Ukraine.
Par ailleurs, le conseil a adopté un règlement visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA). Lancé avec un budget modeste de 300M€, son objectif est de promouvoir la coopération entre les Etats membres dans la passation des marchés publics de sécurité et défense. Le conflit Russo-Ukrainien est à l’origine de l’augmentation du budget de la FEP (facilité européenne pour la paix) créé le 22 mars 2021. Le plafond du FEP s’élève aujourd’hui à 12,04 Mds€, et il vise à prévenir les conflits, construire la paix et renforcer la sécurité internationale.
En revanche, malgré la multitude d’initiatives développées à l’endroit de l’industrie européenne de défense, les firmes européennes de défense font face à de nombreux obstacles d’abord à l’échelle mondiale avec la montée en puissance des États tels que la Chine, la Russie, la Corée du Sud et le partenaire américain qui ne cesse d’exercer son influence au sein et en dehors de l’Union européenne, et ensuite à l’échelle européenne suite à la difficulté d’accès aux marchés de défense transnationaux, cela étant dû au protectionnisme appliqué par les États membres de l’Union et le recours injustifié à l’exception de défense mobilisé dans les paragraphes a et b de l’article 346 TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).
À PROPOS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
