Mission d’information : Bilan des accords de libre échange de l’Union européenne

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Après plusieurs mois de travail et de nombreuses auditions, la présentation de ma mission d’information en commission des affaires européennes, j’ai reçu les exemplaires de mon rapport


J’ai tenu à remettre le premier exemplaire à Arnaud Rousseau, Président de la FNSEA pour lui exposer d’une part mes recommandations et d’autre part les caractéristiques des accords dits de nouvelle génération à l’instar de celui avec la Nouvelle Zélande.


Pour la première fois, un accord commercial de l’Union européenne permettra de rendre l’Accord de Paris et les conventions de l’Organisation International du Travail véritablement contraignants, en se dotant de mécanismes de sanction permettant de faire tomber les accords commerciaux en cas de non-respect.