Ce 27 avril j’ai été nommée rapporteure pour cette mission d’information, j’ai démarré les auditions par celle de Stéphane Rodrigues, maître de conférences en droit de l’Union européenne à l’Ecole de droit de la Sorbonne.
Elle portait sur la stratégie générale, plus précisément le paysage juridique dans lequel évolue l’industrie européenne de défense.
L’industrie européenne de défense bénéficie d’un cadre réglementaire qui vise à faciliter son intégration. Son développement reste en partie entravé :
par un certain protectionnisme des États membres qui font un usage abusif de « l’exception de défense » mobilisée dans l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)
la faible participation des PME de défense aux marchés publics de sécurité et de défense et leur difficulté d’accès aux financements.
La complexité et l’étendue du sujet nous amènerons très certainement à adopter une approche transdisciplinaire, impliquant une analyse juridique, économique et politique.
+d’infos : https://www.lysiane-metayer.bzh/…/lancement-dune…/
